• Mensonge dénoncé par le Conseil d’État

    Le ministre de l’Intérieur a qualifié de « délit » méritant « une interpellation » toute participation à une manifestation non déclarée. 
    Le Conseil d’État a déploré hier le « caractère erroné » de cette déclaration.

    Voilà une phrase politiquement correcte pour dire qu'il a menti !

    « Ni l’article R. 644-1 du Code pénal, ni aucune autre disposition légale ou réglementaire n’incrimine le seul fait de participer à une manifestation non déclarée », avait tranché la Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, dans un arrêt du 14 juin 2022.

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    Mensonge dénoncé par le Conseil d’État

     

    « Question absurde... ou pasScandale de la privatisation des autoroutes »

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  • Commentaires

    1
    Jeudi 30 Mars 2023 à 08:51

    à    son  niveau   par    contre,   ce  devrait      être   un   délit    que    de   mentir   ainsi

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